Le responsable du traitement de vos données est ACPS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée le n° SIREN 528 642 514

> Adresse du siège Social : ACPS/BVR, 3 avenue Germaine Tillon - Immeuble Origami, CS 30724, 35207 RENNES CEDEX 2

> Téléphone : 02 99 79 17 17 (non surtaxé)

ACPS détermine donc les moyens et les finalités de traitement de vos données.

En utilisant notre site Internet et nos espaces personnels, vous nous fournissez diverses informations vous concernant, dont certaines permettent de vous identifier ("données personnelles"). Cela se produit lorsque vous naviguez sur notre site, remplissez des formulaires en ligne ou utilisez les espaces personnels. La nature et la qualité des données personnelles recueillies dépendent des relations que vous entretenez avec ACPS ou de vos demandes :

SITE INSTITUTIONNEL :

> Données d’identification :cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email

Nous recueillons vos données personnelles pour des objectifs précis et basés sur divers fondements juridiques.

SITE INSTITUTIONNEL :

En utilisant notre site Internet et nos espaces personnels, vous nous fournissez diverses informations vous concernant, dont certaines permettent de vous identifier ("données personnelles"). Cela se produit lorsque vous naviguez sur notre site, remplissez des formulaires en ligne ou utilisez les espaces personnels. La nature et la qualité des données personnelles recueillies dépendent des relations que vous entretenez avec ACPS ou de vos demandes :

Ces données sont destinées à ACPS et à nos partenaires contractuels (notamment : organismes de tiers payant, réseaux de soins, sous-traitants pour le mailing etc). À ce titre, les données personnelles des prospects ou des membres participants peuvent être transmises :

> Avec nos délégataires de gestions ainsi qu’à nos réassureurs et courtiers ;

> Aux partenaires de ACPS impliqués dans la réalisation d'un produit ou service souscrit par le membre participant, uniquement pour remplir leurs obligations contractuelles envers le membre participant ou ACPS ;

> À des organismes publics pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires;

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (voir tableau supra point 3.), dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles et autres obligations légales, notamment en matière de délais de prescription.

ACPS s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou traitons, contre une perte, une destruction, une altération, un accès ou une divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Vous disposez, sans frais, d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition au traitement et du droit à la limitation du traitement des données vous concernant. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’adresse suivante :

Le responsable du traitement de vos données est ACPS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée le n° SIREN 528 642 514

> ACPS/BVR, délégué protection des données personnelles, 3 avenue Germaine Tillon - Immeuble Origami, CS 30724, 35207 RENNES CEDEX 2

> ou par mail à dpo@francemutuelle.fr

En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le site www.acpsconcept.com, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, un cookie afin de réaliser des statistiques d’audience.

Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre groupe. Nous ne cédons ou ne vendons pas vos informations.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Les cookies strictement nécessaires : il s’agit des cookies, déposés par ACPS, nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils permettent également d’adapter la présentation du site www.acpsconcept.com aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…) lors de vos visites sur www.acpsconcept.com, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités de notre site normalement.

Les cookies analytiques : ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site www.acpsconcept.com afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Les cookies fonctionnels : ces cookies nous permettent de personnaliser votre expérience sur le site www.acpsconcept.com (par exemple vous rappeler les dernières pages consultées). Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d’offres adaptées en fonction de votre origine de navigation.

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Attention, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :